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TERMES ET CONDITIONS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et, le cas échéant, de Vente (CGV), régissent l'utilisation du présent site internet ainsi que les services qui y sont proposés.

En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Éditeur du site

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, extraits, logo, graphismes et tout autre élément) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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5. Commandes et achats

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6. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

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  • des interruptions temporaires du service ;

  • des dommages résultant de l'utilisation du site ou d'un lien externe.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : [Votre adresse e-mail].

9. Cookies

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10. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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